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1 109 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473831.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475947.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476001.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490614.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489518.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier La rapporteure : Signé : Mme Sophie-Caroline de Margerie La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494521.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Paul Bernard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498944.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Julia Flot La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836881

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 27 juin 1989 du maire de Montpellier lui enjoignant de supprimer un dispositif publicitaire implanté route de Mende

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837010

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 27 juin 1989 du maire de Montpellier lui enjoignant de supprimer un dispositif publicitaire implanté avenue du Président Mendès-France

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729050

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

laquelle le préfet, commissaire de la République de la Lozère a fait apposition à une délibération du 8 novembre 1982 du conseil général relative à des travaux d'humanisation à effectuer au dispensaire de Mende

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323691

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Considérant que l'ordonnance attaquée se fonde sur une ordonnance de non conciliation en date du 24 mai 2011 du juge aux affaires familiales de Mende qui a attribué à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038490069

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Mendès-France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474229.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474690.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Christophe Pourreau La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463611.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475190.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475655.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Alianore Descours La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle

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