A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a déclaré irrecevable sa demande

D C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Par une décision n° 22055417 du 14 avril 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

et 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du premier alinéa de l'article 21-12 du code civil. 2.

B Il'Yasovich F et Mme A D ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté

B E C ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leur demande d'asile

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Par une ordonnance n° 24045088 du 27 novembre 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

statut de réfugié sur le fondement du 2° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par une décision n° 22026707 du 29 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 17049544 du 13 mai 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

s'attachent spécialement aux demandeurs d'asile ayant la qualité de mineur ; que, dès lors, les moyens tirés de la violation du droit à l'information d'un mineur et du défaut d'orientation vers les services

A...D...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 juin 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui a retiré l'enregistrement de sa demande

Par une décision n° 20044265-20044266-20044267 du 16 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.

Par une décision n° 23039880 du 7 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

sur cette même taxe et pour les mêmes années ; 2°) de lui accorder la restitution des impositions litigieuses et le bénéfice des conclusions qu'elle a présentées devant la cour au titre des dispositions

, ainsi que de leur aptitude à assurer effectivement la mission de réception et de transmission des courriers adressés aux demandeurs d'asile (

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin

L'étranger présent sur le territoire français dont la demande d'asile entre dans l'un des cas visés aux 2° et 4° de l'article 10 bénéficie du droit à se maintenir en France jusqu'à la notification de la