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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449858.20211229
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452642.20211229
ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104
4 novembre 2021
des référés du tribunal administratif de Polynésie française, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 mai 2021 par laquelle
ECLI:FR:CECHS:2022:454635.20220617
17 juin 2022
pris le 1er septembre 2019 par l'administrateur général des finances publiques en Polynésie française avait valablement procédé à la publication de la procuration sous seing privé du même jour par laquelle
ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617
Vu la procédure suivante : La société des entrepreneurs de transport en commun de La Réunion, SETCOR, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle
ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923
23 septembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2023:463282.20230616
16 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472018.20231213
13 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213
ECLI:FR:CECHS:2023:469601.20230626
26 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022
Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, d'attribuer le jugement des conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396565
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité
ECLI:FR:CECHS:2021:452337.20211104
A C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 juillet 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
droit en jugeant que la bande de constructibilité devait être regardée comme s'étendant sur toute la largeur du terrain, alors que sa largeur était délimitée par celle de l'impasse à l'alignement de laquelle
Assemblée
CETAT:CETATEXT000038809642
19 juillet 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association des Américains accidentels ; Considérant ce qui suit
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039127756
23 septembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.
CETAT:CETATEXT000021880327
26 février 2010
Conseil d'Etat, présenté pour le DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2008 par laquelle
CETAT:CETATEXT000021263017
. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007662461
17 février 1978
DOIVENT ETRE APPRECIES A CETTE DATE A LAQUELLE IL REMPLISSAIT LA CONDITION D'AGE POUR OBTENIR LE BENEFICE D'UNE RETRAITE DU COMBATTANT ; QUE LE SIEUR Y...
ECLI:FR:CECHS:2022:463524.20221207
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
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