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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462474.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468409.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472451.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475002.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

publique hospitalière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471070.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat des sociétés

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457135.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463825.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464310.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du 22 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454700.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474706.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474707.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474929.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475415.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485807.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486319.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490389.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492150.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

542 du 19 mai 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498646.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499450.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

de longue durée" " ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

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SIREN 453250201Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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