DIT D'AMENEE, PARALLELE AU LIT DU TORRENT ET SITUE EN AVAL DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR UN MUR ET UN MASQUE EN BETON FORMANT BARRAGE, D'AUTRE PART LA LIAISON DE CE X...

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DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; CONSIDERANT QUE LE BAREME INDIVIDUEL PREVU PAR UN REGLEMENT DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE CONCERNANT LE MOUVEMENT ANNUEL DES INSTITUTEURS N'A PAS EU POUR OBJET

procès-verbal est visé par le président et annexé à la minute du jugement" ; Considérant que, par jugement du 31 mai 1989, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné une enquête à la barre

C...A...et à Me Le Prado avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

Considérant que le décret du 21 avril 1971 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Tunisie ne fixe dans ses dispositions concernant les biens agricoles aucun barème

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A CONDAMNE L'ETAT A SUPPORTER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 16 SEPTEMBRE 1969 AU BATEAU

.* - DOMMAGES CAUSES PAR LA RUPTURE D'UN BARRAGE A UN RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CONCEDE S'Y ALIMENTANT.

Y... et autres du fait de l'immobilisation de leurs bateaux à partir du 29 juillet 1979 et ordonné une expertise ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Lille par M.

X..., salarié d'une société, a confié à la société Loch 2000, par une convention en date du 2 octobre 1989, l'exploitation pendant cinq ans de l'activité de location à des tiers de son bateau de plaisance

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 24 janvier 1981, Mlle Dominique X..., alors âgée de 34 ans, a fait une chute en évoluant à la barre

qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE VILLENEUVE-D'ASCQ est fondée à soutenir que l'arrêté du 19 décembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Nord a fixé le barème

Sont (...) exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (...) 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / (...) les bateaux

.* TRANCHEE CREUSEE DANS UNE RUE BARREE.

de Gassende, l'arrêté en date du 1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage