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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501879.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466757.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464791.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466356.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459808.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465095.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470755.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471073.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499744.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471349.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834560
25 mars 1994
25 mars 1994
lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions implicites du maire de Copponex (Haute-Savoie) rejetant ses demandes tendant à la suppression des canons
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007913279
10 mai 1996
10 mai 1996
gardé par le maire de Coppenex sur sa demande au sujet de l'horaire de passage du camion de lait et à l'annulation de la décision implicite de rejet de la même autorité sur sa demande concernant les canons
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465264.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465783.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469756.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472520.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987761
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Clinique CARON au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Alexys X..., à la S.A.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486935
7 juillet 2010
7 juillet 2010
fiscale prévu à l'article 223 A du code général des impôts ; que la SA CFM a racheté pour 2,2 MF les créances d'une valeur nominale de près de 7,6 MF détenues par un tiers sur une filiale à 99 %, la SAS Cayon
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463040.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461660.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
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