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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466679.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Limoges, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, de déclarer contradictoire sa requête en référé et, d'autre part, de solliciter et/ou convoquer Me Perrine Pion

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 16 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

complémentaire, enregistrés les 13 février et 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469056.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

novembre 2022 et les 22 février et 30 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société ID PLUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038956

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454088.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472045.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472419.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472784.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

complémentaire, enregistrés les 5 et 20 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Andross 2 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) Statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475322.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470744.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472432.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

complémentaire, enregistrés les 24 mars et 26 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490341.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490460.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

enregistrés les 26 décembre 2023 et 10 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Wyptex demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490473.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

enregistrés les 26 décembre 2023 et 10 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Generis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493349.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du Centre national de la recherche scientifique la somme de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas

Source officielle

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