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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466750.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467961.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470782.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463804.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463896.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464168.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450692.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459644.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465138.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467044.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467343.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473414.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007998

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, puisse être regardée comme valant consultation régulière de cette organisation; que si la fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472978.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473800.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455204.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455661.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:457740.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158916

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Fédora - n° 34 Terreville à Schoelcher (97233) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470249.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle

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