Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros au bénéfice de la SCP Gouz-Fitoussi

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Procton

conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Malville et à la SCP Gouz-Fitoussi

Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Félines-Termenès, et à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de M.

C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Nulle Part Ailleurs Productions ; Vu la note en délibéré, enregistrée

d'une part, le SYNAPSES, et, d'autre part, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 13 janvier 2023, à 10 heures 30 : - Me Gouz-Fitoussi

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

l'Union des professionnels du CBD et autres et de la société CBD'EAU ; - les représentants de l'Union des professionnels du CBD, de la société CMCMRS DISTRIBUTION et de la société CBD'EAU ; - Me Gouz-Fitoussi

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Aéro-Club

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Centre