Guyomar, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Gabrielle A..., - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y..., de M.

Gabriel X, à M. Steve Y, à M. Pierre Z, à M. Michel A, à M. Edouard B, à M. Paul C, à M. David D, à M. Jean-Luc E, à M. Pierrick F, à M.

Jacques et Gabriel A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser une somme de 34 000 euros, en réparation du préjudice résultant du refus du préfet des Bouches-du-Rhône

GABRIEL , DEMEURANT LES CEVENNES A MONTPELLIER HERAULT , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR

Gabriel , demeurant ... à Paris 75011 la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1973 et 1974 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° remette intégralement

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que la cour administrative d'appel de Paris l'a entaché d'erreur de droit en ce qu'elle a exigé

Gabriel X, demeurant ... et M. Bernard Y, demeurant ...

l'association de sauvegarde et de protection du littoral de la presqu'île de Gâvres ont demandé au tribunal administratif de Rennes de déclarer illégale la mesure de réensemencement de coques en petite mer

suivante : La société par actions simplifiée (SAS) LPL 82 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'enjoindre à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

actions simplifiée Sodifram a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'ordre de recouvrer n° COM54/2018 du 20 novembre 2018 émis par l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODIPARC, dont le siège social est situé 14, rue Gabriel

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

2018-1351 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme B A ; Considérant

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel