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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457467.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462212.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465626.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470670.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469569.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470146.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470502.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450958.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451413.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452037.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488580.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496806.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491526.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496280.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452436.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682293

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Yves Y... et Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble à la même adresse ; 7° Mme Simone B..., demeurant à la même adresse ; 8° le cabinet Langlois et Cie, ..., en qualité de mandataire de l'indivision

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467217.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448589.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449059.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

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