Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007648543
9 mars 1977
9 mars 1977
REQUETE DU SIEUR RAOUL PIERRE X...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467944.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A ; 3°) de mettre à la charge de de M. A la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449995.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de M. C la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450826.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024315853
23 juin 2011
23 juin 2011
Philippe Raoul A et Mme Yaël Élodie A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent pour leur fille au juge des référés du Conseil d'État : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465230.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 65 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le décret n°
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466867.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470482.20240227
27 février 2024
27 février 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478517.20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478527.20240227
27 février 2024
27 février 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon, de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460517.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Onepoint
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467452.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Florette GMS France la somme de 4 000 euros
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657162
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Jean-Pierre A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465695.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
était régulière ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la décision de la ministre chargée de l'enseignement supérieur du 29 novembre 2018 est suffisamment motivée. 3.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459377.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449893.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile MA Evolution, dont M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458759.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 9