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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007731646
10 juillet 1987
10 juillet 1987
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 7 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230127
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Ali B, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011, en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation présentée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468354.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472695.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482524.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493779.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230126
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Toilibou M, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011 dans la commune de Sada (Mayotte), en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune ; 2°) de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469955.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469989.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471128.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471440.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472153.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708843
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Saada Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005698
21 mars 2007
21 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saïda A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande l'annulation de la décision en date
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470816.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471383.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489652.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494408.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474651.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.
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