Le Conseil d'État donne acte de ce désistement ". 2.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 2.

section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner

section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (). " 2.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.

Le Conseil d'État donne acte de ce désistement ". 2.

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 2.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner

DESISTEMENT DES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA DECISION QUI PRONONCAIT CELLE-CI ; QU'AINSI, C'EST A BON DROIT QUE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES A REFUSE DE DONNER

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.

Il résulte de ces dispositions que, contrairement à ce qui est soutenu, la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a pu, sans irrégularité, donner acte du désistement de M.

° 164 680 et demande au Conseil d'Etat de lui en donner acte ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 2.

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ".

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de chambres peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2.

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".