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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459051.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459180.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502546.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502620.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502735.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502466.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502520.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502525.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502597.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463122.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456956.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451391.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458235.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:456693.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458973.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459035.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227021

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

.) - La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450875.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451394.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au livre VII de la troisième partie du code de l'éducation se déroulent à distance, à l'exception des examens organisés pour la délivrance des diplômes sanctionnant les formations de santé mentionnées

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:456890.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un

Source officielle

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