Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463133.20220826
26 août 2022
26 août 2022
Aux termes des cinquième et septième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463253.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Aux termes du cinquième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465915.20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467354.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468839.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470639.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474911.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474961.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes des cinquième et septième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469316.20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes des cinquième et septième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488368.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le Premier ministre a autorisé la société SFR à exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488369.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ministre a autorisé la société Bouygues Telecom à exploiter des matériels de l'équipementier Huawei permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239732
28 avril 2006
28 avril 2006
A, arrivé en France depuis 1980, titulaire depuis 1995 d'un certificat de résident algérien, a fait venir en France irrégulièrement quatre de ses enfants ; que son épouse et son cinquième enfant sont
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476219.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aux termes des cinquième et septième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488483.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495883.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une ordonnance n° 23MA00663 du 10 juin 2024, la présidente de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490725.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Aux termes des cinquième et septième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497000.20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499876
4 novembre 2020
4 novembre 2020
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de la facture produite en défense, que, contrairement à ce qu'allègue M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041675173
24 février 2020
24 février 2020
Aux termes des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 octobre 2014, issue de la loi du 13 octobre
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041697865
24 février 2020
24 février 2020
Aux termes des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction en vigueur depuis le 15 octobre 2014, issue de la loi du 13 octobre
Source officiellePage 30 sur 220