37-03-07 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - POUVOIRS DES JURIDICTIONS

. - CORPS PREFECTORAL - POUVOIRS..* DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1953 - INSTRUCTION AUX CHEFS DE SERVICE.

. - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLOTURE DE L'INSTRUCTION..* NON COMMUNICATION D'UN MEMOIRE.

. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - Injonction.

CETAT52-05 POUVOIRS PUBLICS - AUTRES ORGANES - Conseil économique et social - Représentativité - Notion.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Chasse.

. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE. -

16-02-02-02-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - DELEGATION DES POUVOIRS DU MAIRE | 16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS

N'EST FONDE A DEMANDER NI L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION ATTAQUEE DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE MEURTHE-ET-MOSELLE, NI, PAR SUITE, L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; REJET .

28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Conclusions reconventionnelles - Irrecevabilité. | 54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES

LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE D'ARVI DU 31 AOUT 1976 DECLARANT L'ETAT DE PERIL DE SON IMMEUBLE SIS QUARTIER DE LA CHALP, A ARVIEUX HAUTES-ALPES ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR

19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Agréments - Refus d'agrément - Illégalité

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 mai 2009 le révoquant de ses fonctions de maire de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) ; 2°) de mettre à la charge

16-02-02-02-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - DELEGATION DES POUVOIRS DU MAIRE | 16-02-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS

CETAT54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Contrôle des faits de nature à justifer la mesure - Refus de permis de construire pour atteinte

. - POUVOIRS DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE. - ETENDUE DES POUVOIRS DU JUGE DU FOND..* APPRECIATION DES FAITS - AFFECTATION [ ARTICLE 9 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ].

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE. - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE. - MINISTRE..* DIRECTIVES

pris par le sous-préfet - Usurpation de pouvoir.

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE [1] Halles et marchés.

de redevances - Pouvoirs du préfet pour autoriser l'installation.