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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443173.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450767.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938873

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 31 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yves Y..., demeurant Kersaliou à Guiler-sur-Goyen en Plogastel-St-Germain (29143) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163714

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry du 27 mai 2003 (Guinée

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182125

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, ressortissante de la République du Guinée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489655.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493048.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493293.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître,

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498716.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

une indemnisation provisoire de 9 millions d'euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de ses prises en charge au sein du centre hospitalier Brisset et du centre hospitalier de Guise

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499440.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500531.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497269.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Candia

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497382.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475131.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478963.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lincoln Electric

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500312.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hyper

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479990.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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