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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453773.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A Mme E B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455038.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455243.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456191.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456469.20220203
3 février 2022
3 février 2022
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459171.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459273.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460951.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460972.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461458.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452633.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452685.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452957.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453609.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453614.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454269.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455156.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455679.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457467.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
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