PREMIERS JUGES N'ETAIENT PAS TENUS D'ENTENDRE LE TEMOIGNAGE DU SIEUR X...

ELIETTE EPOUSE X..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE, COMME IRRECEVABLE, LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'ELLE AVAIT PRESENTEE CONTRE

Par un jugement du 3 mars 2021, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. La commune de Chennevières-sur-Marne relève appel de ce jugement. 2.

devrait être regardé comme un acte faisant grief, susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir. 4.

RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LES PREMIERS JUGES

transporteurs de personnes en voitures de tourisme (GTPVT), dont le siège est situé 251, boulevard Pereire, à Paris (75017), représenté par son président en exercice ; le syndicat requérant demande au juge

Vincent B et Mme Nadine A, domiciliés à l'adresse précitée ; la SELARL B ET ASSOCIÉS et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 6 mai 2014, le tribunal de grande instance de Reims a sursis à statuer sur la demande de la commune de Reims tendant à l'indemnisation des frais supportés

complémentaire enregistrés les 21 août 1984 et 18 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

ANDRE DEMEURANT A TORIGNI-SUR-VIRE MANCHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

Georges X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes

enregistré le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2303920 du 1er décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907599 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1900836 du 26 avril 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

requête, enregistrée le 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

X... est fondé à en demander la décharge, ainsi que l'annulation du jugement du tribunal administratifd' Amiens en date du 28 janvier 1986 qui a rejeté ses demandes relatives aux années 1979 et 1980 et