Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

d'autorisation de licenciement est présentée () dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied () ".

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. E A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, M.

Pierre X..., son arrêté du 9 juin 1988 enjoignant à ce dernier de quitter le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi n° 86-1025 du

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 1989 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a refusé de regarder comme imputable au service l'aggravation de l'état de son pied

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Pierre A, demeurant ... à Paris (75014) ; M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.