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292 résultats pour « Alexandra MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc R..., demeurant ..., M. Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472045.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 12 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472419.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 26 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469180.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470744.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471024.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472432.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488563.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488568.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490341.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 21 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490473.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499490.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504618.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488140.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 1er mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490558.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500291.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476865.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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