Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société nationale des chemins de fer français.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Benoîte Y..., - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Compagnie

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral

Benoît A, demeurant ...; M.

Vu les procédures suivantes : La société Multi Washer a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la société civile de construction-vente Le Patio et à la Ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.