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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:432718.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672225
14 novembre 1979
14 novembre 1979
DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR LE PREMIER MINISTRE SUR LEUR RECOURS GRACIEUX TENDANT AU RETRAIT DU DECRET N 76 - 808 DU 20 AOUT 1976 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE ETANG DU COUSSEAU
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027002397
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'union fédérale des fonctionnaires et assimilés, - les conclusions
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463589.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488863.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494122.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, son avocat, au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:475235.20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Roland Couteau (Finarco) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494732.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros, à verser à la société Thouvenin, Coudray
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492336.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, son avocat, au titre des articles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498902.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
engagée, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société à responsabilité limitée Gilles Thouvenin, Olivier Coudray
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491408.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978226
3 février 2016
3 février 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600543
5 mai 2017
5 mai 2017
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de La Poste SA, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027064770
13 février 2013
13 février 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
18 février 2022
D au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de condamner la Ville de Paris à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, son avocat,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461474.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit au surplus de ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467713.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474339.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475419.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray
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