le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation formée à l'encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune

Copie en sera adressée à la commune de Badevel. Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.

une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'était pas fondé à solliciter la réparation des préjudices résultant des fautes commises par la commune en le maintenant en surnombre

par la commune en le maintenant dans le statut de vacataire ; - a dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'il ne se prévalait d'aucun préjudice tiré de la méconnaissance par la commune de Fuveau

Y... contre la décision du Conseil d'Etat du 22 juillet 1994 est irrecevable ; Sur l'intervention de Mme Marie-Elizabeth Z..., M. Pierre Z..., Mme Geneviève Z... et M.

Christian DE Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth DE Y..., demeurant ..., M. Yves DE Y..., demeurant ... et M.

une erreur de qualification juridique des faits en estimant qu'avait été commise une faute personnelle détachable du service ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit dans son

B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits en jugeant qu'il avait commis une faute de nature à exonérer

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2004 et 15 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth A, demeurant ...

Bernard XA..., député des Bouches-du-Rhône est venu, en fin d'après-midi, dans cette commune, porter son soutien à la liste conduite par M. O... ; que si M.

Copie en sera adressée à la commune d'Alzonne. Délibéré à l'issue de la séance du 13 avril 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Elisabeth Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 février et le 2 juin 1999, présentés pour la COMMUNE DE BERRY-BOUY (Cher), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BERRY-BOUY

A soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a commis une erreur de droit en jugeant que, faute d'établissement d'un harcèlement moral, la commune de Chambéry n'a pas méconnu son obligation

Article 4 : Les conclusions présentées, au même titre, par la commune de Saint-Philibert sont rejetées.

Article 2 : L'élection de MM. , N, et de Mme B en qualité de conseillers municipaux de la commune de Dunière-sur-Eyrieux est validée. Article 3 : La protestation de Mme G est rejetée.

Sahbi A, demeurant chez ... et Mme Elisabeth B épouse A, demeurant 21 bis, Grande Rue, à Gray (70100) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 décembre