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182 résultats pour « Friedel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451043.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460135.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836574

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Y..., Z..., A..., Humbert, Bresson, Noirclère, Géhin, Freppel et Thirion et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467786.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470741.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473580.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474863.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474157.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955172

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

l'association de défense du site de Lancieux et de la baie du Beaussais, l'association Bien vivre à Plurien, la fédération des associations et des usagers des bassins versants de la Rance, l'association Frehel

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474263.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490486.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496288.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465582.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685079

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE L'OPPOSITION FAITE PAR LE REQUERANT A UN ETAT EXECUTOIRE DELIVRE A SON ENCONTRE PAR L'ORDONNATEUR DU LYCEE FREPPEL

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665867

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

DIT LE PRIOL, DEMEURANT ENSEMBLE AVENUE VICTORIA A SABLES-D'OR-LES-PINS, FREHEL COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

Eddy Y..., à l'Ecole centrale de Paris, à MM.Christophe Barbe, Mathieu C..., Cyril B..., Julien E..., Olivier I..., Franck J..., Victorien Fradel, Sébastien X..., Gaël D..., Frédéric F..., Manuel De G.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490169.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500642.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501457.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484418.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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