Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436564.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
régularisation de sa situation administrative, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de cette date ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454898.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique ; Considérant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454129.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société RATP Développement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456150.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Sodibrag ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456866.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464687.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Gattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Financière MP Landowski ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471440.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la commune d'Annemasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471962.20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A et la société IVC Ividensia France, représentés par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470527.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490393.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496222.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la commune de Courbevoie ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497475.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467259.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474157.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Guy Challancin ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433577.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
tabacs et des Services Annexes Force ouvrière et de la CGT-FO, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération Générale Agroalimentaire CFDT et de la CFDT et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444800.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453666.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
D, représenté par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454895.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456148.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456865.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 29