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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489456.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492052.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494702.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Toutefois, par un arrêté du 27 juin 2019, le maire de Vence a retiré cette décision, aux motifs que le projet ne respectait pas une servitude de passage créée le 25 mai 2018 et que la parcelle objet de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520658

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Schino et LCR Architectes, à verser à la société Metalsigma Tunesia la somme de 1 515 166,25 euros au titre des frais de main d'oeuvre supplémentaire et la SCO à garantir ce groupement à hauteur de 60

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453179.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Jean-le-Thomas a délivré à M. et Mme D B un permis de construire

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489971.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491896.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479354.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487893.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491375.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2002737 du 24 mai 2022, ce tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452220.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Par un arrêt n° 19MA04323 du 4 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037489918

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444569.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464328.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Si le décret du 22 mars 2022 par lequel le Président de la République a nommé M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454327.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489783.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501706.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly (Nord) a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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