Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée au département de la Drôme.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée à la commune d'Aix-en-Provence et à la société en nom collectif La Regina.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière Belvédère. Copie en sera adressée à la commune de Biot et à M. A B.

Par une ordonnance n° 2003504 du 3 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

B D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte " mobilité

Vu la procédure suivante : L'association Atinord, agissant en qualité de tuteur de Mlle A B, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du président du conseil départemental du

Par une ordonnance n° 1913993 du 2 novembre 2023, le vice-président de la 2ème section de ce tribunal a fait droit à sa demande mais rejeté ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

Par une ordonnance n° 2205754 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Pontpoint.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Asnières-lès-Dijon.

Par une ordonnance n° 2202728 du 1er avril 2022, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Hautes-Alpes

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Madame D C. Copie en sera adressée au département de la Loire.

Par une ordonnance n° 1909991 du 6 avril 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2222414 du 6 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au ministre de l'intérieur de supprimer la mention "

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à Mme B D et à M. A C.

Par un jugement n° 2203974 du 7 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.