en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Média Bonheur France. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin -