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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470650.20230602
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP POUPET et KACENELENBOGEN, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471747.20231110
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:487986.20231110
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité
ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:472111.20231006
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882516
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128
28 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438109.20211020
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:439187.20211020
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488519.20240419
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155125
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448322
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031603957
9 décembre 2015
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474862.20240724
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488545.20240419
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493199.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune d'Ajaccio ; Considérant ce qui suit : 1.En vertu des dispositions de l'article
ECLI:FR:CECHS:2025:498011.20250411
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. I et Mme L ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496102.20241212
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Vu la note en délibéré,
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