Par une décision n° 23040252 du 17 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 8 février 2023 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

Par une décision n° 22056975 du 21 novembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B E a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

D E et Mme A G, agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, B F et C F, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 29 mars 2021 par lesquelles l'Office

Par une décision n°20029084 du 14 avril 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 10012550 du 12 mai 2011, le président de section de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours.

Par une ordonnance n° 20024174, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n°s 12020586, 12020587 du 23 septembre 2013, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs recours.

Aux termes de l'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La Cour nationale du droit d'asile statue sur les recours formés contre les décisions de l'Office

Il se pourvoit en cassation contre la décision du 11 mai 2016 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours dirigé contre cette décision. 2.

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10009752 du 21 décembre 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile.

d'asile, de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de mettre fin à sa rétention administrative.

nationale du droit d'asile ait statué sur son recours, d'autre part, de l'assigner à résidence en application de l'article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêt du 15 mars 2019, la cour d'assises du département du Puy de Dôme a condamné M.

Par une décision n° 20025846 du 1er février 2021, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision du 28 février 2019 et accordé à Mme A le bénéfice de la protection subsidiaire.