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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469022.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 22 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de l'association Hôpital Foch, annulé cette décision et infligé à Mme B la sanction de l'avertissement

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031328271

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

B...a demandé au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision n° 11677 du 10 février 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui a infligé

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663316

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

A et autre demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de renvoyer

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494475.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une ordonnance du 22 mars 2024, prise sur le fondement des dispositions de l'article R. 4126-5 du code de la santé publique, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498204.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une décision du 31 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458274.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Par une décision n° 2942 du 6 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par une décision du 5 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. C contre cette décision et, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462368.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une décision du 25 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de Mme A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248123

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a confirmé l'interdiction d'exercer la médecine pendant

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861478

Admin. suprême

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Par une décision n° 12315 du 21 septembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur les appels de M. B...et du Conseil national de l'ordre des médecins, a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456074.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Par une décision du 12 janvier 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. A F a porté plainte respectivementc/M. H

ECLI:FR:CECHS:2022:462812.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une décision du 3 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. G, de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459592.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Par une décision du 20 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499431.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision du 4 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur l'appel du conseil départemental d'Indre-et-Loire de l'ordre des médecins, a annulé la décision de la

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449995.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Par une décision du 22 décembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451346.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Par une décision du 5 février 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D, annulé cette décision et rejeté les plaintes formées contre lui.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453697.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par une décision du 16 avril 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Haute-Garonne de l'ordre des médecins, infligé à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Mme F A a porté plaintec/M. B E

ECLI:FR:CECHS:2022:456953.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

Par une décision du 23 juillet 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une décision du 26 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473442.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une décision du 23 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle

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