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DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469022.20230526
26 mai 2023
Par une décision du 22 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de l'association Hôpital Foch, annulé cette décision et infligé à Mme B la sanction de l'avertissement
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031328271
16 octobre 2015
B...a demandé au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision n° 11677 du 10 février 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui a infligé
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663316
2 mars 2011
A et autre demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de renvoyer
ECLI:FR:CECHS:2024:494475.20241127
27 novembre 2024
Par une ordonnance du 22 mars 2024, prise sur le fondement des dispositions de l'article R. 4126-5 du code de la santé publique, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
ECLI:FR:CECHS:2025:498204.20250423
23 avril 2025
Par une décision du 31 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458274.20220520
20 mai 2022
Par une décision n° 2942 du 6 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021
21 octobre 2024
Par une décision du 5 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. C contre cette décision et, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462368.20221007
7 octobre 2022
Par une décision du 25 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de Mme A contre cette décision.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248123
15 décembre 2010
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a confirmé l'interdiction d'exercer la médecine pendant
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861478
15 janvier 2016
Par une décision n° 12315 du 21 septembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur les appels de M. B...et du Conseil national de l'ordre des médecins, a infligé à M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456074.20211231
31 décembre 2021
Par une décision du 12 janvier 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
M. A F a porté plainte respectivementc/M. H
ECLI:FR:CECHS:2022:462812.20221007
Par une décision du 3 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. G, de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459592.20220530
30 mai 2022
Par une décision du 20 octobre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:499431.20250520
20 mai 2025
Par une décision du 4 octobre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur l'appel du conseil départemental d'Indre-et-Loire de l'ordre des médecins, a annulé la décision de la
ECLI:FR:CECHS:2021:449995.20211021
21 octobre 2021
Par une décision du 22 décembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451346.20211021
Par une décision du 5 février 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. D, annulé cette décision et rejeté les plaintes formées contre lui.
ECLI:FR:CECHS:2021:453697.20211230
30 décembre 2021
Par une décision du 16 avril 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de la Haute-Garonne de l'ordre des médecins, infligé à M.
5ème chambre jugeant seule
Mme F A a porté plaintec/M. B E
ECLI:FR:CECHS:2022:456953.20220524
24 mai 2022
Par une décision du 23 juillet 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228
28 décembre 2023
Par une décision du 26 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2024:473442.20240404
4 avril 2024
Par une décision du 23 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.
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