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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490052.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une décision nos 15363, 15372 du 10 octobre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469322.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 20 octobre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels de Mme A et de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452460.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Par une décision du 11 mars 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme D contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456913.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par une décision du 9 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472074.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Par une décision du 12 janvier 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de Mme A, ramené à un mois, assorti du sursis pour la totalité de cette durée,

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042391402

Admin. suprême

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par une décision du 11 mars 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491560.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 24 novembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. C contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470980.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 1er décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244280

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 10717 du 3 février 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir réformé la décision de la chambre disciplinaire

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474284.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par une décision n° 13-2021-00342 du 17 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, sur appel de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496156.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Par une décision n° 027-2023 et 030-2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé par le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499150.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une décision n° 032-2022 et 037-2022 du 25 septembre 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451884.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par une décision du 11 mars 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, statuant sur les appels de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458270.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Par une décision n° 2941 du 6 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

Haute-Normandie de l'ordre des chirurgiens-dentistesc/M. A C

ECLI:FR:CECHS:2021:451841.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par une décision du 19 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. C, formé contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par une décision du 5 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme E, annulé cette décision et rejeté la plainte de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496493.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une décision du 27 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme D contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447496.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par une décision du 11 décembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel de M. D, a annulé cette décision et a rejeté la plainte de Mme B.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452539.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par une décision du 23 novembre 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462381.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une décision du 2 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.

Source officielle

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