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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504199.20250710
10 juillet 2025
Baron a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497309.20241230
30 décembre 2024
Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 28 août 2024, la société Station-Service Raizet a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
ECLI:FR:CECHS:2024:498351.20241231
31 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 611-22 du même code : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:499056.20241220
20 décembre 2024
A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499041.20250415
15 avril 2025
B, dans son pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.
ECLI:FR:CECHS:2025:499233.20250211
11 février 2025
B A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
ECLI:FR:CECHS:2025:501431.20250721
21 juillet 2025
régulariser sa situation administrative, s'agissant de l'installation de stockage des déchets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Montagny, de procéder à la remise en état prévue
ECLI:FR:CECHS:2025:501433.20250407
7 avril 2025
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503732.20250617
17 juin 2025
B a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503912.20250918
18 septembre 2025
Dans son pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 2025, Mme A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
ECLI:FR:CECHS:2025:503962.20250701
1 juillet 2025
A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
ECLI:FR:CECHS:2024:491781.20240416
16 avril 2024
Dans son pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2024, Mme B a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
ECLI:FR:CECHS:2025:504335.20250710
ECLI:FR:CECHS:2023:469290.20230209
9 février 2023
B a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire. A la date de la présente ordonnance, le délai de quinze jours imparti par les dispositions citées ci-dessus est expiré.
ECLI:FR:CECHS:2023:469333.20230110
10 janvier 2023
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008249835
4 décembre 2006
Vu, 1°, sous le n° 282370, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 2005 et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488686.20250123
23 janvier 2025
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et les 2 janvier et 12 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande
9 7 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614999
18 mai 1979
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES P ... M. ...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007707183
23 février 1987
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624335
9 avril 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elvire Q, demeurant ..., M.
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