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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504541.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467718.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures courantes et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007872186
25 septembre 1995
25 septembre 1995
, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008115991
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Marc T..., à Mme Christiane L..., à Mme Dominique K..., à M. Henri M..., à M. Lucien V..., à M. Gérard A..., à Mme Monique H..., à M. Henri D..., à M. Alexandre P..., à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485515.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471804.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
administratif de la Réunion, premièrement, à titre principal, d'annuler le certificat de suspension de pension civile de retraite du 17 février 2021 et le titre de perception émis à son encontre le 2 mars
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490063.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 12 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495434.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un jugement n° 1911543 du 26 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté leur demande.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451216.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 modifiée portant réglementation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457231.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475982.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Lille ; - Me de la Burgade, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Exotec ; - les représentantes
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880339
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489330.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une part, l'ensemble des décisions consécutives aux irrégularités se rapportant à la procédure de passation du marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471180.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
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