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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452314.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 avril 2021, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

les 27 septembre et 27 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Pierre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489898.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

les 4 et 19 décembre 2023 et 17 janvier et 5 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490862.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497796.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499209.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501690.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501704.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

enregistrés les 19 et 28 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Divatte-sur-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494220.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 3 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495434.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495906.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

nouveau mémoire enregistrés les 11 et 29 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495965.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

15 juillet, 15 octobre et 16 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Bordeaux Métropole demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497445.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 2 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487947.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489745.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491942.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

enregistrés les 19 février et le 20 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Beneylu demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491425.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Université de Bretagne occidentale la somme

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493836.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Inter Service Migrants Interprétariat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle

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