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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061117
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Abdoulaye X..., demeurant Foyer AFTAM, ... et Guérin à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461516.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Colibri ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459751.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466313.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474911.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 16 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Guérin, Gougeon, demande au Conseil
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490288.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499285.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'Ecole centrale de Nantes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499327.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501400.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476481.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496280.20250214
14 février 2025
14 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501735.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de la société JOVEDI et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466875.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007766617
19 janvier 1990
19 janvier 1990
X..., à MM.Fernand C..., Guenion, Baty, Jourdain, Chaigneau, Mmes B... et Guérin, MM. Z..., A..., Y..., Bureau, Bobineau, Michel C... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007750564
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Edmond Coignet, à la B.E.R.I.M., à Me X..., syndic de la société SACO, à la société SMAC Acieroïd, à la société métropolitaine de construction et de travaux publics, à Me B..., syndic de la société Guedin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460834.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460835.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460692.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Palmer Debru ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461229.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465051.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
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