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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474264.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875027

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Vu 1°), sous le n° 139 054, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 1992 et 17 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475031.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489877.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495038.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489913.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491640.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500773.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482526.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484384.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501011.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476348.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975930

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

l'ordonnance en date du 11 juin 1997 par laquelle le président de la sixième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a donné acte du désistement de la requête présentée pour Mme Nicole

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471450

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Bernard A, demeurant ... et Mlle Nicole A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468376

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Claude A et Mme Nicole B, épouse A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135825

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Nicole

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901413

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471479.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023 ; Le président : Signé : M.

Source officielle

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