Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France (EDF) et à Me Haas, avocat du département

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Ingénierie Touristique Hôteliere et de Mme B ; Considérant

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Sevran ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Austin et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle

de Strasbourg d'annuler la délibération du 24 juin 2021 du conseil municipal de Sélestat (Bas-Rhin) et l'arrêté du 23 septembre 2021 de la préfète du Bas-Rhin ayant distrait du régime forestier la parcelle

C B A d'évacuer le navire lui appartenant, entreposé à Bellegarde sur une parcelle relevant du domaine public de cette communauté de communes, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

A B de la dépendance du domaine public qu'il occupe sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section B n° 1521 située sur le territoire de la commune de Furiani, de lui enjoindre de remettre en état

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROVIA LORRAINE, dont le siège est Voie romaine

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Auchan Hypermarché ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association Avenir d'Alet et de M.

2019 par le grand port maritime de Bordeaux portant respectivement avis de paiement des sommes de 46 382,2 euros, 80 525,23 euros et 22 508,8 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019, 2021 et 2022 dans les rôles de la commune d'Hugleville-en-Caux (Seine-Maritime) à raison d'une parcelle

de condamner la commune de Montmorency à leur verser la somme de 8 452 euros en réparation des avances faites au titre des mesures conservatoires prises pour sécuriser le mur situé en bordure de la parcelle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.