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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier le phénomène de saturation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775800

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

13 mars 1986 du tribunal administratif de Versailles en tant que ce jugement a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 1985 par lequel le maire de la commune de Sagy

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467205.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454207.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460653.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456476.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Crédit industriel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466276.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466297.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. et Mme C ; Vu la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468903.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471426.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471452.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473414.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475237.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475362.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488050.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488051.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488850.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491264.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492677.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

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