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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450266.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448430.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482524.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500579.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495181.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489306.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452426.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Hérault la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007690955
14 octobre 1987
14 octobre 1987
l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation du cabinet de kinésithérapie-Podologie-infirmerie que sa mère, Mme Marie-Jeanne X... exploitait à Aïn Sebaa
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495568.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 11 juillet 2024, à 15 heures : - Me Sebagh, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008017199
29 juillet 2002
29 juillet 2002
l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE tendant à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 1996 approuvant la modification des statuts du syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008062431
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Box : 462 à Sebha (Libye) ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460970.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
reconnaitre la qualité de réfugié ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465849.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469316.20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, représenté par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer sa demande au tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485714.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499388.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494379.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 5 sur 163
SEBBAH, Younes
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