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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452892.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457635.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces de la procédure que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453129.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500826.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529781
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2010 et 16 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Pierre C, demeurant ..
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496722.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mmes C B, Angie De Vreese, Myriam Joséphine, Elise F, Mélanie Romiguière, Marie-Claude N'Djampo et Aurore Thomas, MM.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459288.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A et à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Plateforme de l'or et pierres précieuses.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007679891
9 mars 1979
9 mars 1979
ET THOMAS, AVOCATS AU BARREAU DE LISIEUX, AGISSANT EN QUALITE DE SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M. Y... GEORGES , ENTREPRENEUR, DEMEURANT ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007909676
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Gérard Z..., Thomas Y... et Jean-Marc A..., demeurant à Jonage (Isère) respectivement ..., 6 Route nationale et Chemin de la Carnotte ; MM.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452253.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport N Christelle Thomas, maître des requêtes en
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494950.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007794421
27 juillet 1990
27 juillet 1990
administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la demande d'autorisation de licenciement ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447340.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison d'un immeuble situé 58 avenue de la Marne et 165 rue Pierre
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