Par un arrêt n° 21TL24510 du 28 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Natixis contre ce jugement.

Par un arrêt nos 23MA02982, 23MA03045 du 5 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par M. A et par la commune de Zonza contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23LY02138 du 18 décembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

de l'acte.

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 7 mars 2002 donnant acte du désistement de la requête n° 226840 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Z... et X..., défendeurs, à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 21 février 1996, l'acte par lequel Me Copper-Royer

Par un arrêt n° 23PA01862 du 7 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a partiellement fait droit à l'appel formé par M. A.

Par une ordonnance n° 22PA03053 du 7 octobre 2022, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a de nouveau rejeté l'appel formé par l'établissement Compenswiss.

qu'à faciliter le travail de recherche et d'analyse de l'officier de l'état civil en cas de délivrance de copies ou d'extraits d'acte de l'état civil et n'a pas la force probante qui s'attache aux énonciations

Par un arrêt n° 19MA03286 du 11 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a partiellement fait droit à l'appel formé par M. A contre ce jugement.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de la SOCIETE LA BRETECHE.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de la SOCIETE LA BRETECHE.

D étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Les Robins des bois de la Margeride et de M. D.

A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

Par un arrêt n° 21LY00993 du 22 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. et Mme B, annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble

Par un arrêt n° 19BX01547 du 16 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le SA/SPP-PATS des Landes contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20MA03045 du 30 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Grans, annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté

, rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n°s 19BX03439, 20BX00345 du 16 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du syndicat mixte ILEVA, annulé l'article 1er de ce jugement et rejeté la demande présentée

Par un arrêt n° 22TL00645 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Carrefour Supply Chain contre ce jugement.