CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490727.20240710
10 juillet 2024
cadre de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018, ainsi que des pénalités, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 29 mai
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491245.20240723
23 juillet 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 2024 et 2 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
ECLI:FR:CECHS:2024:491518.20240723
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 2024 et 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:502155.20250722
22 juillet 2025
Par ce pourvoi et par deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 mars et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant
ECLI:FR:CECHS:2024:493709.20241025
25 octobre 2024
leur verser respectivement les sommes de 5 157 040,70 euros, de 1 500 000 euros et de 44 250 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 3 mai
ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123
23 novembre 2023
Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n°1900213 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007722057
2 octobre 1987
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier régional de Toulouse-Purpan, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027684349
9 juillet 2013
demande tendant à l'annulation du jugement n° 2011-0003 du 23 juin 2011 par lequel la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes l'a déclaré définitivement comptable de fait des deniers du lycée Thomas
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455128.20220622
22 juin 2022
B F et Mme D C G ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de Saint Quentin la Poterie a accordé à la société Ob Développement
ECLI:FR:CECHS:2022:464865.20221021
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:495244.20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Lagord (Charente-Maritime) a accordé
ECLI:FR:CECHS:2025:497060.20250331
31 mars 2025
Par un jugement n° 1903743 du 29 mars 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:488018.20240419
19 avril 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450467.20220412
12 avril 2022
Par un jugement n° 1602820 du 31 mai 2018, le tribunal a fait droit à sa demande. M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736706
26 octobre 2011
sociales du conseil national de l'ordre des médecins a porté de quatre à six mois la durée de la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux, infligée par la décision du 18 mai
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068981
25 juin 2012
Thomas A, domicilié ... ; la SOCIETE LA NOUVELLE FINANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2011 par laquelle le collège de l'Autorité des
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493602.20241223
23 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:454970.20230623
23 juin 2023
2005 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021, RJ c/Stadt Offenbach am Main (C-580/19) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2021, B.K. c/
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007738561
23 mars 1988
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1986 et 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Paule X..., demeurant à Montagny-les-Buxy
Page 50 sur 109