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DÉCISION / ECLI
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CETAT:CETATEXT000007920974
17 janvier 1997
53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477324.20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : D'une part, la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489887.20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
ECLI:FR:CECHS:2024:492507.20241029
29 octobre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493277.20241204
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499422.20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société Double FR a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
ECLI:FR:CECHS:2025:499423.20250716
Vu la procédure suivante : La société Azoï a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
ECLI:FR:CECHS:2025:502756.20250630
30 juin 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2025, présentée
ECLI:FR:CECHS:2025:494808.20250121
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Arcavi ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476029.20240222
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476030.20240222
ECLI:FR:CECHS:2024:476032.20240222
ECLI:FR:CECHS:2024:476036.20240222
ECLI:FR:CECHS:2024:476039.20240222
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491191.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493720.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Herbechère a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle l'Agence
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498915.20250314
14 mars 2025
B demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 4 000 euros à verser à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, son avocat, au titre des
ECLI:FR:CECHS:2025:500697.20250605
5 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan hypermarché ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501743.20250723
23 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat départemental de l'action sociale - Force ouvrière d'Indre-et-Loire
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