X... accuse une pente importante, et est située dans une zone sujette à d'éventuels glissements de terrain ; qu'ainsi, alors même que des constructions aient été autorisées sur des parcelles voisines,

relatives aux indemnités sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique" ; Considérant qu'en attribuant aux requérantes la parcelle A 442 située sur le territoire de la commune voisine

X... soutient qu'il ne peut retourner à l'ïle Maurice car ses voisins, qui ne sont pas de la même confession que lui, le menacent régulièrement, il n'apporte aucune précision, ni aucune justification à

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

X soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : - commis une erreur de droit en ne distinguant pas, parmi les requérants, ceux pouvant se prévaloir de la qualité de voisin immédiat et en subordonnant

l'environnement, d'erreur de droit, de méconnaissance par le juge de son office de plein contentieux et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que le motif tiré d'une atteinte à la commodité du voisinage

ces terrains ne devaient pas être classés dans la catégorie EXC 1 ; - commis une erreur de droit en jugeant inopérants, d'une part, les éléments de comparaison avec d'autres concessions automobiles voisines

qu'ils avaient invoquées étaient dépourvues de réalité ; - d'une erreur de qualification juridique des faits ou, à tout le moins, d'une dénaturation en ce qu'il refuse de reconnaître leur qualité de voisins

méconnaissaient la règle d'implantation par rapport aux limites séparatives applicable en vertu de l'article UC7 du règlement du plan local d'urbanisme aux constructions créant des vues directes sur un bâtiment voisin

écarte le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article UAc11 du règlement du plan local d'urbanisme en estimant que le projet présente des caractéristiques similaires à celles des bâtiments voisins

justice administrative, et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'arrêté initial du 13 novembre 2019 ne porte pas atteinte aux paysages, au patrimoine et à la commodité du voisinage

qu'elle attaque, la société Saint Varentais Energies soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation en ce qu'il a mal apprécié les effets du projet sur la commodité du voisinage

appréciation de la saturation visuelle ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a jugé que le projet porterait une atteinte significative à la commodité du voisinage

que la construction de la piscine litigieuse était de nature à porter atteinte au site classé de la vallée de l'Erdre ; - commis une erreur de droit en jugeant que la circonstance que les terrains voisins

contemporaine, en relevant les différences de hauteur du dernier étage sans rechercher si l'obligation de ne pas mettre ou laisser à découvert les murs-pignons et d'assurer la liaison avec les bâtiments voisins

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme G soutient que la cour administrative d'appel de Lyon l'a entaché : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en se bornant à relever que Mme H était voisine

Considérant que, si le nouveau canton de Conflans-Sainte-Honorine (n° 5) ne comprend pas la commune d'Achères, voisine de celle de Conflans-Sainte-Honorine, il réunit l'intégralité de l'ancien canton du

A C estime avoir subis du fait des fautes commises par le centre hospitalier de Voiron lors de sa naissance.

000 habitants lorsqu'il sera justifié que cette commune constitue, pour la population des localités avoisinantes, un centre d'approvisionnement, sous réserve que l'officine à créer et les officines voisines

Qu'il n'est pas contesté que le préfet du Rhône a, par l'arrêté attaqué, approuvé le plan-masse de l'ensemble immobilier litigieux qui prévoit l'implantation du bâtiment G en limite du terrain voisin appartenant