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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461918.20221003

Admin. suprême

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464844.20220926

Admin. suprême

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467065.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467851.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:462796.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463110.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Selon l'article R. 822-5 du même code : Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : ()

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463521.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463854.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464107.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464854.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466686.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468627.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468628.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468629.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468630.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468631.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468632.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468633.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468634.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470881.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas

Source officielle

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CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

08/06/2023

Voir →

Modifications diverses

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

17/11/2020

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Créations

CONFIDENTIEL, BENATOUIL, Sabine, PELLUT

SIREN 889850020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

15/10/2020

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Créations

LOS PELLUTS, LAHOUN, Elaine, Nathalie

SIREN 851264788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

13/06/2019

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Créations

GRAIN DE SUCRE, PELLUT, Françoise Madeleine, VULLIEZ

SIREN 391622677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

27/11/2009

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