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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448000.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446160
28 juin 2010
28 juin 2010
février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCAGRO, aux droits de laquelle vient la SOCIETE DAWN MEATS FRANCE, dont le siège est Parc d'activités de la Grange Barbier
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007909279
17 juin 1996
17 juin 1996
Elisabeth, boulevard Charles Barnier, à Toulon (83300) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008048500
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Boris X..., demeurant 6, Place de la République à Ligny-en-Barrois (55500) ; M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496453
26 avril 2017
26 avril 2017
routière ; - le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 ; - le décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575702
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808343
18 mars 2020
18 mars 2020
. - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808351
18 mars 2020
18 mars 2020
pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042250396
19 août 2020
19 août 2020
pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394293
18 novembre 2019
18 novembre 2019
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394301
18 novembre 2019
18 novembre 2019
pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942879
31 décembre 2018
31 décembre 2018
procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364653
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448878.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449271.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452551.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453467.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454729.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
1984 ; - le décret du 5 août 1970 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454735.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
1984 ; - le décret du 5 août 1970 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
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