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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493180.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492883.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 1er février 2022, Mme B a été informée de l'impossibilité de réexaminer ce taux d'invalidité au motif qu'elle avait été radiée des cadres et admise à la retraite le 1er avril 2021.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831914

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Benoît A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871103

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Patrick A, a annulé le jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif d'Amiens annulant l'arrêté du 4 avril 2003 du préfet de l'Aisne refusant de délivrer à M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457339.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454834.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre des armées, que M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244768

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Benoît A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune d'Oullins-Pierre Bénite n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Oullins-Pierre Bénite.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451444.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488556.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472560.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991769

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Benoît X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159537

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Benoît A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458467.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501212.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un courrier du 7 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et l'association Générations futures

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070441

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Benoît X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460718.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Frédéric Gueudar-Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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